DL Contacts Mentions légales

Documents légaux

Mentions légales

Informations d’identification de l’éditeur du site et du service DL Contacts.

1. MENTIONS LÉGALES — DL CONTACTS

Date de mise à jour : 21/07/2026

1.1. Éditeur

Le site et le service DL Contacts sont édités par :

Directeur de la publication : LATASTE Damien.

1.2. Hébergement

Le site et le service sont hébergés par :

Les données applicatives sont notamment exploitées au moyen de bases PostgreSQL dans l’environnement d’hébergement du service.

1.3. Public et activité du service

DL Contacts est un logiciel en ligne de gestion de contacts et de suivi d’activité, proposé exclusivement pour un usage professionnel ou associatif.

Le service peut être utilisé par les entreprises et sociétés, entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs, associations, vendeurs à domicile indépendants mandataires, vendeurs à domicile indépendants acheteurs-revendeurs et autres structures ou professionnels admissibles.

Un VDI mandataire peut utiliser DL Contacts sans SIREN ou SIRET lorsque sa situation ne lui impose pas de disposer d’un tel identifiant. L’absence de SIREN ou SIRET, lorsqu’elle est légalement admissible, n’empêche pas l’accès au service ni l’établissement d’une facture classique.

DL Contacts permet notamment, selon l’offre et les fonctionnalités activées, de gérer des contacts, prospects, clients, adhérents ou partenaires, d’organiser des rappels, des équipes et des rôles, de connecter des formulaires et de préparer ou envoyer des communications par email, SMS ou campagne vocale.

DL Contacts fournit un outil technique. Chaque client reste responsable de son activité, des données qu’il collecte ou importe et des communications qu’il réalise au moyen du service.

1.4. Facturation électronique

DLweb établit les factures et, le cas échéant, les avoirs relatifs aux abonnements et services DL Contacts. Les factures concernées peuvent intégrer des données structurées au format Factur-X.

Lorsque la réglementation et les informations de routage le permettent, DLweb peut transmettre ses propres factures DLweb/DL Contacts par l’intermédiaire de Qonto, Plateforme Agréée choisie par DLweb.

DL Contacts n’est pas une Plateforme Agréée. Le service ne fournit pas à ses clients un service de plateforme agréée, de réception de leurs factures fournisseurs ou d’émission de leurs propres factures clients par le circuit réglementaire.

1.5. Propriété intellectuelle

Les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, noms commerciaux, modèles, bases de données, éléments logiciels et fonctionnalités propres à DLweb ou DL Contacts sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Les éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits et licences de leurs propriétaires respectifs.

Sauf autorisation écrite ou disposition légale contraire, toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du service est interdite. L’utilisation de DL Contacts ne transfère au client aucun droit de propriété sur le service, son code, ses marques ou ses interfaces.

1.6. Données personnelles

DLweb est responsable du traitement pour les données utilisées pour ses propres besoins, notamment la gestion du site, des comptes, des abonnements, des paiements, de la facturation, du support et de la sécurité.

Lorsque DLweb traite les données de contacts, prospects, clients, adhérents, partenaires ou autres personnes importées ou collectées par un client dans DL Contacts, le client est responsable du traitement et DLweb agit comme sous-traitant.

Le client demeure notamment responsable de l’origine et de la licéité des données, de l’information des personnes, de la base légale ou du consentement requis, du respect des listes d’opposition, des communications envoyées et de l’exercice des droits des personnes.

Les modalités applicables sont détaillées dans la politique de confidentialité et l’accord de sous-traitance RGPD.

1.7. Cookies et stockages techniques

DL Contacts peut utiliser des cookies et autres stockages techniques nécessaires à l’authentification, à la sécurité, au fonctionnement de l’application web progressive, à la conservation de préférences et à certaines fonctions hors ligne ou de notification.

Les traceurs non strictement nécessaires, s’ils sont ajoutés, sont soumis aux règles d’information et de consentement applicables.

1.8. Contact

Pour toute question relative au site, au service, aux documents contractuels ou aux données personnelles :